Nos prestations / conditions de vente

conditions de vente

conditions générales de vente

- Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises. Ils comprennent les frais du véhicule, la rémunération du chauffeur et l'assurance responsabilité civile  pour les personnes transportées.

- Ne sont pas compris dans nos prix : les dépenses personnelles  des clients ainsi que les débours.

- Le tarif 'transfert' pour des arrivées dans les gares ou aéroports comprend une heure et demie d'attente à compter de l'heure prévue pour pallier  d'éventuels retards de vols ou de trains. Au-delà, l'heure d'attente sera facturée

- La quantité de bagages transportée est proportionnelle à la capacité du véhicule.

-  Nous ne sommes en aucun cas responsables des objets de valeur laissés dans les véhicules.

 - Nos prix sont sujets à modification sans préavis.

- En cas de litige, le tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent.

- Ne sont  inclus dans nos prix aucune assurance annulation ou assistance. Il convient à chaque client d’en souscrire une

-Les passagers se doivent de posséder carte d’identité ou passeport.

-Il est strictement interdit de fumer à bord des véhicules.      

Les conditions de paiement

Acompte et paiement du solde:
Hors contrat et pour toute vente individuelle ponctuelle, il sera demandé un acompte de 30% à la réservation et la signature du bon de commande. Sauf dispositions particulières, le solde de la prestation sera à régler à la fin de la mission.

 

Conditions d’annulation

Annulation du fait du client :

L’annulation d’une prestation 30 jours avant la date d’exécution n’entraîne aucune pénalité.

Si l’annulation intervient dans un délai compris entre 30 et 15 jours avant la prestation, il ne sera facturé 30% frais. 
Si l’annulation intervient dans un délai entre  14 jours et 7 jours avant la date d’exécution, il sera facturé 50% de frais.

A moins de 7 jours il sera facturé 100% de frais.

Annulation du fait de Transferts Excursions à la Carte :

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation de la prestation est imposée par des conditions de force majeure*, en revanche la Société T.E.C s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la prestation, le cas échéant, par le biais d’un sous-traitant dispensant un service de qualité équivalente.

*Seront considérées comme cas de force majeure, les circonstances résultant, après conclusion du contrat, d'événements imprévus (notamment, à titre indicatif et non exhaustif, les accidents de la circulation entraînant le retard du véhicule, la crevaison les difficultés de circulation liées à des intempéries d’une intensité anormale, les actes de vandalisme et de terrorisme, les contrôles de police ou de douane, les guerres, catastrophes naturelles, grèves, accident corporel ou maladie nécessitant une hospitalisation du client).

Responsabilité du client :

T.E.C se réserve le droit de mettre en place une procédure si l’utilisateur s’adonnait à quelconque perturbation de son activité (dégradation, mauvaise conduite, dépravation…).